Installer une pergola chez vous, c’est bien plus qu’un simple aménagement extérieur. Elle apporte une réelle plus-value financière en cas de revente, tout en créant un espace abrité qui embellit votre extérieur et vous permet d’en profiter été comme hiver. Grâce aux nombreuses options disponibles, la pergola bioclimatique devient un véritable espace de vie.
En revanche, son installation ne se fait pas sans formalités. Des démarches administratives peuvent être nécessaires mais faut-il obligatoirement un permis de construire pour installer une pergola ? La réponse dépend de plusieurs critères. Faisons le point ensemble !
Définir son projet avant de se lancer dans la pose d'une pergola
Avant d’entamer les démarches administratives, il est essentiel de bien réfléchir aux détails du projet : dimensions de la pergola, emplacement, faisabilité technique et préréquis.
Selon les cas et la surface au sol de votre aménagement, l’installation d’une pergola peut nécessiter une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Il est donc indispensable de connaître la réglementation en vigueur et les formalités à respecter avant de déposer votre demande.
Ne vous lancez pas dans l’installation d’une pergola sans avoir effectué les démarches obligatoires. Une pergola non déclarée peut entraîner des risques juridiques et financiers importants.
Les démarches administratives à prendre en compte
En général, la superfie d’une pergola est définie selon deux critères :
- La surface de plancher : la somme des surfaces closes et couvertes avec dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1m80 calculé à partir des plinthes.
- L’emprise au sol : la projection verticale du volume de votre construction dont l’épaisseur des murs, les débords et les surplombs.
En fonction de la taille de la pergola, les démarches administratives nécessaires varient, ce qui signifie que les autorisations requises pour l’installation seront également différentes. Bonne nouvelle, Beauquesne a résumé pour vous l’ensemble des déclarations obligatoires, afin de vous accompagner et vous simplifier la tâche.
- moins de 5m² : aucune déclaration à effectuer
- entre 5 et 20m² (ou 40 m² si plan d’urbanisme) : déclaration préalable dans la mairie de votre ville
- plus de 20 m² (ou 40 m² si plan d’urbanisme) : demande de permis de construire au service Urbanisme de votre commune
- plus de 150 m² de surface de plancher totale : appel à un architecte pour constituer un dossier de permis architecte.
Attention, si votre projet de pergola est à proximité d'un bâtiment classé historique, peu importe sa taille ou sa nature, il faudra déposer un permis de construire et obtenir une autorisation d'un architecte des bâtiments de France.
Comment effectuer les démarches administratives ?
La déclaration préalable de travaux
Pour effectuer une déclaration préalable de travaux, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*07 et l’accompagner d’un dossier composé des pièces justificatives demandées. En général, le délai de traitement est d’environ un mois.
Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, vous pourrez alors en déduire que la mairie ne s’oppose pas à la réalisation de votre aménagement.
Informations à renseigner dans le formulaire Cerfa
Dans ce document, vous devrez indiquer :
- Votre identité et vos coordonnées
- L’adresse de votre terrain et les références cadastrales
- Les détails de votre projet
- La surface de plancher
- Une déclaration d’engagement
Pièces justificatives à fournir
Une fois ce document Cerfa rempli, vous devez constituer un dossier complet avec des pièces justificatives obligatoires :
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse coté dans les 3 dimensions
- Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain
- Un plan de façades et des toitures
- Une représentatin de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées
- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
- Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
- Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain, sauf si vous justifiez qu’aucune photographie de loin n’est possible
- Une note précisant la nature de la ou des dérogations demandées et justifiant du respect des objectifs et des conditions fixées aux articles L.151-29-1, L.152-5, L.152-5-1 et L.152-6 du code de l’urbanisme pour chacune des dérogations demandées.
La demande de permis de construire
Si votre projet nécessite un permis de construire pour des raisons évoquées ci-dessus, vous devez rempli le formulaire Cerfa n°13406*07 et l’accompagner d’un dossier composé des pièces justificatives demandées.
Le délai d’instruction est plus long que pour une déclaration préalable de travaux : deux mois.
Dans ce document, vous renseigner les mêmes informations que pour une déclaration préalable de travaux en ajoutant :
- La situation juridique du terrain
- Les caractéristiques du projet
- La nature des travaux envisagés
- Des informations complémentaires sur le type d’annexes ou encore le mode d’utilisation principale du logement
- La destination des constructions et les surfaces
Nos modèles de pergola
Quels sont les risques d'une pergola non
déclarée ?
Ne pas respecter les obligations légales et installer une pergola sans la déclarer peut entraîner des sanctions financières et juridiques importantes et des complications par la suite.
- Des sanctions administratives : Les autorités peuvent exiger l’arrêt des travaux et la remise en conformité. Cela peut impliquer la démolition de la pergola pour remettre dans leur état antérieur.
- Des sanctions financières : L’amende peut aller de 1200€ à 6000€ par m² de surface construite. En cas de récidive, les montants peuvent grimper jusqu’à 75 000€.
- Un chantier interrompu : Dans le cas où l’infraction est constatée durant l’installation, les autorités peuvent exiger l’arrêt immédiat du chantier.
- Des problèmes en cas de vente : Lors de la vente de votre bien, une pergola non déclarée peut compliquer la transition. L’acquéreur peut exiger une réduction du prix ou l’annulation de la vente. En cas de travaux non déclarés par l’ancien propriétaire, c’est le nouvel acquéreur qui devient responsable et qui peut rencontrer des problèmes.
- Une absence de couverture par l’assurance : En cas de sinistre, l’assurance peut refuser de prendre en charge les dommages.
Ces délais ne signifient pas que la construction devient automatiquement légale une fois écoulés. Le maire peut toujours exiger une mise en conformité si l’installation ne respecte pas les règles d’urbanisme en vigueur.
À condition de pouvoir prouver la date de fin des travaux, ne pas déclarer votre pergola engage :
- votre responsabilité pénale pendant 6 ans
- votre responsabilité civile pendant 10 ans
Comment régulariser une pergola déjà installée sans autorisation ?
Si vous avez acheté un bien immobilier équipé d’une pergola non déclarée, il est indispensable de régulariser la situation afin de vous mettre en conformité avec la loi. La première étape consiste à vous rapprocher de la mairie afin d’identifier les autorisations nécessaires.
Cette démarche peut prendre du temps et implique la constitution d’un dossier comprenant notamment :
- des plans de l’aménagement existant
- une description détaillée du projet
- des documents complémentaires demandés par la mairie
Il est fortement recommandé de vous renseigner en amont sur les règles locales d’urbanisme et de construction relatives à votre commune. Une fois le dossier déposé, la mairie procède à une évaluation afin de vérifier la conformité de la pergola avec la réglementation en vigueur.
Si la pergola respecte les règles d’urbanisme, une autorisation de régularisation vous sera transmise. En revanche, si des ajustements sont nécessaires, il est essentiel de les réaliser rapidement afin d’éviter sanctions ou retards supplémentaires. Une fois l’ensemble des autorisations obtenues, vous pourrez profiter de votre aménagement en toute légalité.
Conclusion
Vous l’aurez compris, les démarches pour la réalisation de votre projet de pergola dépendent principalement de vos envies et de vos attentes en termes de surface et d’aménagement. En général, les demandes sont très souvent acceptées et les délais de traitement sont généralement respectés. Alors si vous aussi vous avez un projet de pergola, n’hésitez pas à nous contacter pout obtenir plus d’informations.
