Vous envisagez d’ajouter une pergola sur mesure à votre extérieur pour en profiter toute l’année ? Il est important de savoir que vous pourriez avoir besoin de déclarer votre pergola en mairie et d’obtenir une autorisation en fonction de votre projet. Avant de vous lancer, une question importante se pose : avez-vous besoin d’une autorisation d’urbanisme pour votre modèle de pergola ? Rassurez-vous, c’est plus simple qu’il n’y paraît !
Toutes les constructions ne nécessitent pas de déclaration de travaux ou de permis de construire, mais il vaut mieux respecter la réglementation. Parce que, avouons-le, il serait dommage de se retrouver avec une amende élevée juste pour avoir voulu profiter du soleil sous une pergola.
Pas de panique, Vérandas Beauquesne se charge de vous rappeler les règles en vigueur pour votre projet de pergola !
Toutes les démarches selon le modèle de votre pergola
Les pergolas adossées
Les pergolas autoportées
Si vous souhaitez construire une pergola autoportée, les mêmes règles s’appliquent, à quelques différences près :
- si la superficie de votre pergola autoportée est inférieure à 5 m², vous n’avez aucune déclaration préalable de travaux à effectuer. Toutefois, si votre propriété se trouve dans une zone spéciale comme un site patrimonial, un site classé ou un secteur sauvegardé, une déclaration pourrait être exigée. Par exemple, si vous habitez près de la Cathédrale du Mans, une déclaration peut être nécessaire.
- puisqu’une pergola autoportante est, par définition, indépendante et non murale, le permis de construire architecte n’a pas lieu d’être.
Un peu compliqué ? Pas de panique ! Nos conseillers commerciaux seront là pour vous conseiller au mieux dans votre projet.
Quelles démarches pour la déclaration de votre pergola en mairie ?
Si votre projet nécessite une déclaration, il est important de respecter cette étape. Cela vous évitera des problèmes juridiques et financiers et vous garantira un processus plus fluide dans vos travaux.
Pour effectuer la déclaration de travaux, vous devrez télécharger et remplir le document Cerfa. En plus du formulaire, vous devez fournir des documents tels que :
- les plans de votre terrain
- des photos du paysage environnant
- un document représentant l’aspect de votre pergola
- une notice présentant votre projet d’installation de pergola.
Une fois le dossier soumis, le délai d’instruction est généralement d’un mois. Après réception de la déclaration, vous disposez de deux ans pour commencer les travaux. Il est possible que le dossier soit refusé<. Si c’est le cas, ne vous découragez pas ! Vous pouvez apporter de nouveaux éléments et arguments par lettre recommandée à la mairie de votre commune.
Quels sont les risques si je n’ai pas déclaré ma pergola ?
- Amendes : Vous pouvez être condamné à payer une amende entre 1200€ et 6000€ par m² non déclaré ou mal déclaré.
- Risque de démolition : Les autorités locales peuvent exiger la démolition de votre pergola non déclarée.
- Rattrapage des taxes : En plus des amendes, vous pourriez être obligés de payer des taxes foncières et d’aménagement.
- Absence de couverture d’assurance : En cas de sinistre, les assurances peuvent refuser de vous couvrir, car votre pergola n’est pas construite selon les réglementations en vigueur.
- Blocage de la vente : Si vous décidez de vendre votre propriété, la présence d’une pergola non autorisée peut entraîner des complications lors de la transaction. Les notaires peuvent refuser de procéder à la vente tant que la situation de la pergola n’est pas régularisée.
