Ce qu'il faut retenir
- Oui, une pergola peut nécessiter une autorisation en mairie, selon son type et sa surface.
- Pergola adossée : moins de 20 m² : déclaration préalable / plus de 20 m² : permis de construire.
- Pergola autoportée : moins de 5 m² : aucune déclaration, dans le cas général. Au-delà, des formalités peuvent être nécessaires selon la surface et la situation du terrain.
Les formalités administratives
Vous envisagez d’ajouter une pergola le mans sur mesure à votre extérieur pour en profiter toute l’année ? Il est important de savoir que vous pourriez avoir besoin de déclarer votre pergola en mairie et d’obtenir une autorisation en fonction de votre projet.
La réponse dépend principalement de la surface de la pergola, de son implantation, de son type et des règles d’urbanisme applicables dans votre commune.
Selon le projet, une pergola peut être dispensée de formalité, nécessiter une déclaration préalable de travaux (DP) ou être soumise à un permis de construire (PC).
Le PLU (Plan local d’urbanisme) de votre commune peut également imposer des règles particulières concernant l’implantation, les dimensions, les matériaux ou l’aspect extérieur de votre pergola.
Avant d’installer votre pergola, il est donc important de vérifier les règles applicables à votre terrain auprès de votre mairie.
Pergola : quelles autorisations en mairie ?
La première distinction à faire concerne le type de pergola.
Une pergola peut être :
- adossée à la maison
- autoportée, c’est-à-dire indépendante de la maison
- ouverte ou équipée de protections latérales
- installée sur une terrasse existante ou nécessiter des travaux supplémentaires
La réglementation ne dépend toutefois pas uniquement du nom donné au produit. L’administration examine notamment les caractéristiques et l’implantation du projet.
La surface à prendre en compte est notamment l’emprise au sol de la construction.
Pergola de 5 m² ou moins : faut-il faire une déclaration ?
Dans le cas général, une pergola dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5 m² peut être dispensée de formalité d’urbanisme lorsqu’il s’agit d’une construction nouvelle.
Il existe toutefois des exceptions, notamment dans certains secteurs protégés.
Par ailleurs, lorsqu’une pergola est accolée à un bâtiment existant et modifie son aspect extérieur, des règles particulières peuvent s’appliquer.
La règle des 5 m² ne doit donc pas être considérée isolément : il faut également tenir compte de la localisation du projet et de son implantation par rapport à la maison.
Pergola de plus de 5 m² et jusqu’à 20 m²
Dans le cas général, une pergola dont l’emprise au sol est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m² est soumise à une déclaration préalable de travaux lorsqu’elle relève du régime de la construction nouvelle. La déclaration préalable est déposée auprès de la mairie de la commune où se situe le terrain.
Selon les communes, le dépôt peut être effectué en ligne, par courrier ou directement en mairie.
Pergola de plus de 20 m² : faut-il un permis de construire ?
Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² d’emprise au sol, un permis de construire est généralement nécessaire.
Cependant, la réglementation peut être différente lorsque la pergola est considérée comme une extension d’une construction existante, notamment dans une zone urbaine couverte par un PLU.
C’est pourquoi il est déconseillé de déterminer l’autorisation nécessaire uniquement à partir de la surface de la pergola.
Le PLU de votre commune et la situation exacte du terrain doivent être vérifiés avant le dépôt du dossier.
Pergola adossée : quelles démarches ?
Une pergola adossée est fixée à la façade de la maison. Elle peut être :
- une pergola traditionnelle
- une pergola bioclimatique
- une pergola avec toiture fixe
- une pergola avec lames orientables
Comme elle est directement liée à la maison, son implantation et son impact sur l’aspect extérieur du bâtiment doivent être pris en compte.
Selon sa surface et les règles locales d’urbanisme, une déclaration préalable ou un permis de construire peut être nécessaire.
Le fait qu’une pergola soit ouverte ne signifie donc pas automatiquement qu’elle est dispensée de formalité.
Pergola autoportée : faut-il la déclarer ?
Une pergola autoportée possède sa propre structure et n’est pas directement fixée à la maison.
Dans le cas général, une petite pergola autoportée jusqu’à 5 m² peut être dispensée de formalité. Au-delà de cette surface, une déclaration préalable ou un permis de construire peut être nécessaire selon la superficie, la localisation et les règles d’urbanisme applicables. Les secteurs protégés peuvent également être soumis à des règles spécifiques.
Quelles démarches pour la déclaration de votre pergola en mairie ?
Si votre projet nécessite une déclaration, il est important de respecter cette étape. Cela vous évitera des problèmes juridiques et financiers et vous garantira un processus plus fluide dans vos travaux.
Pour effectuer la déclaration de travaux, vous devrez télécharger et remplir le document Cerfa. En plus du formulaire, vous devez fournir des documents tels que :
- les plans de votre terrain
- un plan de masse
- des photos du paysage environnant
- un document représentant l’aspect de votre pergola
- une notice présentant votre projet d’installation de pergola.
Une fois le dossier soumis, le délai d’instruction est généralement d’un mois. Après réception de la déclaration, vous disposez de deux ans pour commencer les travaux. Il est possible que le dossier soit refusé. Si c’est le cas, ne vous découragez pas ! Vous pouvez apporter de nouveaux éléments et arguments par lettre recommandée à la mairie de votre commune.
Quels sont les risques si je n’ai pas déclaré ma pergola ?
Installer une construction sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire peut entraîner des conséquences administratives et financières.
Selon la situation, une construction irrégulière peut notamment compliquer une régularisation ultérieure ou une vente du bien. Il est donc préférable de vérifier les règles avant de commencer les travaux plutôt que de devoir régulariser la situation après l’installation.
Attention également aux informations parfois relayées sur internet concernant les sanctions. Le montant des sanctions dépend de la situation juridique et de l’infraction constatée, il ne faut pas présenter une amende forfaitaire « par m² » comme une règle générale.
En résumé, il vaut mieux que vous déclariez votre projet de pergola auprès de votre mairie. Dans le cas contraire, vous risquez de lourdes sanctions qui vous feront perdre du temps, de l’énergie et de l’argent. J’espère que cet article vous a éclairé sur les démarches administratives à effectuer en fonction de la superficie et le modèle de votre pergola.
Vérandas Beauquesne est le seul fabricant de pergolas en Sarthe. C’est un énorme avantage puisque nos poseurs connaissent par cœur nos produits. De plus, vous ne subissez pas la marge d’un éventuel intermédiaire ! N’hésitez pas à nous consulter pour obtenir des conseils spécifiques à votre projet et un devis personnalisé. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller dans les démarches à suivre pour que votre projet de pergola se réalise en toute tranquillité. 😉
